CGU

Conditions générales d’utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Gedcom Tree.

Objet

La plateforme permet de transformer un fichier GEDCOM en une composition généalogique visuelle, disponible en preview gratuite ou en version premium haute définition.

Les rendus générés sont fournis à titre indicatif et peuvent varier selon la qualité du fichier importé, la structure des données et le modèle graphique choisi.

Accès au service

L’accès au site Gedcom Tree est ouvert à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certaines fonctionnalités premium peuvent être conditionnées au paiement d’un prix affiché avant validation.

L’utilisateur reste responsable des fichiers qu’il importe, de leur contenu et de la licéité des données transmises au service.

Frogiciel se réserve le droit de suspendre, interrompre ou limiter l’accès au site à tout moment, notamment pour des opérations de maintenance ou de sécurité.

Responsabilités

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les données familiales et fichiers importés. L’éditeur du service s’engage à fournir les meilleurs efforts pour assurer la disponibilité et la qualité générale de la plateforme.

Frogiciel ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, d’un fichier source incomplet ou de l’impossibilité temporaire d’accéder au service.

Propriété intellectuelle

Les fichiers GEDCOM, les données familiales et les visuels produits à partir des contenus fournis par les utilisateurs demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs. L’ensemble des autres contenus du site (textes, images, logo, éléments graphiques, code, gabarits de rendu) est la propriété exclusive de Frogiciel, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Liens hypertextes

La mise en place de liens hypertextes vers le site Gedcom Tree est soumise à l’accord écrit et préalable de l’éditeur, sauf simple citation ou partage du site sans altération.

Le site Gedcom Tree peut contenir des liens vers des services tiers, notamment techniques ou de paiement. L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou des éventuels dommages résultant de leur consultation.

Droit applicable

Le présent site est régi par le droit français.

Pour les utilisateurs professionnels, tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège de l’éditeur du site.

Publicité

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